Conditions générales d'utilisation
En vigueur au 02/11/2023
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Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « Conditions d’Utilisation ».
Article 1 : Les mentions légales
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ARTICLE 2 : Accès au site
Le site https://lamentindiet.fr permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
Vente de compléments Alimentaires, dans la limite des stocks disponibles.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
ARTICLE 3 : Collecte des données
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
· par mail à l'adresse email lamentindietadm@gmail.com
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
La marque Lamentin Diet est une marque déposée par SN LAMENTIN DIET SARL. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 5 : COMMANDES
Le Client peut passer commande par Internet sur le site lamentindiet.fr
Le Client qui souhaite passer commande sur le Site Internet doit commander selon les modalités suivantes :
· Créer un « compte client » dans lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées,
· Constituer un « panier » en ligne en sélectionnant tous les Produits choisis,
· Accepter les présentes conditions générales de vente,
· Valider sa commande après l'avoir vérifiée,
· Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
Où
Commander en tant qu’inviter
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
A partir du moment où le Client a validé sa commande, il est réputé avoir accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités de produits proposés à la vente et commandés. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par Lamentin Diet par courrier électronique et après encaissement par Lamentin Diet de l’intégralité du paiement. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le Site Internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et Lamentin Diet.
Les offres de Produits de Lamentin Diet sont valables dans la limite des stocks disponibles. Lorsqu'un Produit commandé est indisponible et/ou en rupture de stock, le Client en est informé par une vignette (RUPTURE) situé sur le produit affiché sur le site. Lamentin Diet ne pourra en aucun cas voire sa responsabilité engagée au titre de l’indisponibilité d’un Produit.
Seule la rupture définitive d'un Produit chez les fournisseurs de Lamentin Diet entraine la suppression de celui-ci de notre offre de vente. Lamentin Diet retirera alors dans les meilleurs délais ce Produit du Site Internet.
Lamentin Diet se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Lamentin Diet constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Lamentin Diet et ses clients.
ARTICLE 6 : LES OFFRES ET LES PRIX
Lamentin Diet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les Offres et Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site Internet, lors de l’enregistrement de la commande par Lamentin Diet.
Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande, d'emballage et de traitement de la commande.
Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée de validité qu'elles mentionnent et tant qu'elles sont affichées sur le Site Internet, ainsi que dans la limite des stocks disponibles. Les commandes ne peuvent être acceptées que si les prix mentionnés sont conformes à ceux de l'offre en vigueur.
Le prix est payable comptant, en totalité et en un seul versement au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, pour quelque motif que ce soit. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits.
Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.
Lamentin Diet se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement, de suspendre ou d’annuler la préparation et la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.
ARTICLE 7 : ReCUPERATION
La récupération de la commande devra se faire au magasin Lamentin Diet situé au Centre d’Affaire Bois Carre quartier Mangot Vulcin 97232 Le Lamentin sous présentation de la facture, les mardis, pour toutes commandes passées entre Samedi 13h et Lundi 12H, les jeudis pour toutes commandes passées entre le Lundi 13H et Mercredi 12H et le Samedi pour toutes commandes passées entre Mercredi 13h et Vendredi 12h. Sans facture aucune commande ne pourra être délivrée.
ARTICLE 8 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site https://lamentindiet.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://lamentindiet.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
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ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.